C'EST PAS MOI, C'EST LUI !

par Dominique Mariani - 1 Septembre 2021, 07:00 - Catégories : #DROIT DE LA SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL, #SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL, #RISQUES PROFESSIONNELS, #SAUVETAGESECOURISMEDU TRAVAIL, #TRAVAILLERAUTREMENT

Lors d’un accident de travail et suivant la gravité de ce dernier plusieurs enquêtes sont menées :

1. Chronologiquement, en cas d’accident grave, la première enquête susceptible d’être déclenchée est l’enquête de police ou de gendarmerie suivant le lieu de l’accident. En effet, sur tout Accident du Travail, les secours publics peuvent demander les renforts des forces de l’ordre, mais de plus, les communications étant interconnectées, les forces de police ont pour mission de s’assurer que l’AT n’est pas la conséquence d’un crime ou d’un délit.

2. L’enquête de l’inspection du Travail chargée de contrôler les applications du droit du travail.

3. L’enquête de la CARSAT avec les ingénieurs de prévention ou les contrôleurs de sécurité qui sont assermentés dans le cadre de leur mission et ont un pouvoir d’investigation important.

4. Enfin, la plus commune est celle, conjointe, du CSE par l’intermédiaire de l’équipe Santé Sécurité et Conditions de Travail et de la direction de l’entreprise

Si l’enquête du CSE n’a pour but que d’établir un arbre des causes et de proposer des solutions de prévention, les trois autres enquêtes relèvent du droit pénal pouvant impliquer toute la chaine hiérarchique de l’employeur au salarié victime.

Il arrive, après enquête, que la responsabilité pénale de l’AT, même si elle n’exonère pas entièrement l’employeur, revienne en grande partie à la victime elle-même ou à ses collègues, s’ils ont contrevenu au Code du Travail (extrait article L.4122-1).

En effet : il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction

de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou

ses omissions au travail. Ce qui peut se traduire par des amendes ou des peines de prisons.

Rôles et Responsabilités en Santé Sécurité au Travail — rôles et responsabilités