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Lors d’un accident de travail et suivant la gravité de ce dernier plusieurs enquêtes sont menées :
1. Chronologiquement, en cas d’accident grave, la première enquête susceptible d’être déclenchée est l’enquête de police ou de gendarmerie suivant le lieu de l’accident. En effet, sur tout Accident du Travail, les secours publics peuvent demander les renforts des forces de l’ordre, mais de plus, les communications étant interconnectées, les forces de police ont pour mission de s’assurer que l’AT n’est pas la conséquence d’un crime ou d’un délit. |
2. L’enquête de l’inspection du Travail
chargée de contrôler les applications du droit du travail. |
3. L’enquête de la CARSATavec les ingénieurs de prévention ou les contrôleurs de sécurité qui sont assermentés dans le cadre de leur mission et ont un pouvoir d’investigation important.
|
4. Enfin, la plus commune est celle, conjointe, du CSEpar l’intermédiaire de l’équipe Santé Sécurité et Conditions de Travail et de la direction de l’entreprise |
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Si l’enquête du C.S.E n’a pour but que d’établir un arbre des causes et de proposer des solutions de prévention, les trois autres enquêtes relèvent du droit pénal pouvant impliquer toute la chaine hiérarchique de l’employeur au salarié victime.
Il arrive, après enquête, que la responsabilité pénale de l’AT, même si elle n’exonère pas entièrement l’employeur, revienne en grande partie à la victime elle-même ou à ses collègues, s’ils ont contrevenu au Code du Travail (extrait article L.4122-1).
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En effet : il incombe à chaque travailleur de prendre soin,
en fonction
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de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou
ses omissions au travail. Ce qui peut se traduire par des amendes ou des peines de prisons.
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Cet article fait partie de nos outils de communication "Feuilles d'Acacia".
Les feuilles d'acacia ont pour objectif de fournir des explications synthétiques, simples et pratiques sur un sujet précis de Santé Sécurité au Travail EN MOINS DE 2 MINUTES (une page)
Elles permettent à un service RH, aux membres de la commission SSCT, aux chefs d'équipes lors de points sécurité de diffuser l'information par tout moyen à leur convenance (affiches A3, flyers, etc.).
Elles sont fournies sur simple demande aux abonnés du blog en format modifiable.
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Vous pouvez retrouver tous nos outils de communication
Dans
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Ce serait très agréable que vous citiez vos sources et que vous m'écriviez un mail après les avoir utilisé auprès de vos équipes pour me faire part de vos commentaires😀
