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ACACIA CONSEIL

CONSEIL EN ORGANISATION ET MANAGEMENT D'ENTREPRISE EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

ACACIA CONSEIL

ORGANISATION, MANAGEMENT & RESPONSABILITÉS CIVILES & PÉNALES LIÉES AU RISQUE ROUTIER

Se rappeler que nous sommes dans un pays de droit écrit peut déjà aider à fixer des règles d’organisation et de management du travail qui s’imposent à tous - employeur et salarié.

Selon  Maître Ledoux, avocat spécialiste en droit social, il est bon de rappeler que conduire un véhicule lors d’un déplacement professionnel est un acte de travail à part entière. Ce qui veut dire que conduire dans le cadre du travail engage les responsabilités de l’employeur mais aussi du salarié à qui la mission de conduite a été confiée.

L’employeur (chef d’entreprise, chef d’établissement) pourra se voir opposer deux responsabilités : civile et/ou pénale.

Civilement à plusieurs degrés :

en cas de dommage causé à un tiers, la compagnie d’assurance du véhicule de l’entreprise devra indemniser les victimes. Il pourra s’en suivre une hausse des primes d’assurances réglées par l’entreprise. Si le salarié est blessé dans l’accident, il est de fait en Accident de Travail avec toutes les conséquences que cela peut avoir dans ses relations avec la CARSAT.

Dans l’hypothèse ou le  salarié est victime d’un accident de la route lié au mauvais état du véhicule, lui ou ses ayants droit pourront engager une procédure tendant à la reconnaissance de la faute de l’employeur sur la base de la faute inexcusable. Dans cette situation, l’entreprise pourrait être amener à verser des dommages et intérêts complémentaires à la victime ou à ses ayants droit.

Pénalement, la responsabilité «seule» de l’employeur pourra être mise en jeu dans plusieurs circonstances :

Infractions relatives à la durée du travail, au temps de conduite et de repos

le chef d’entreprise ou l’entreprise comme personne morale peuvent être renvoyé devant le tribunal correctionnel au titre de mise en danger de la vie d’autrui, homicides ou blessures par imprudence, si lors de l’enquête pénale, il est avéré que la charge de travail du salarié était trop importante, que la conformité du matériel n’était pas en règle ou encore que la consommation habituelle d’alcool était connue de l’employeur. Enfin, il appartient de vérifier périodiquement que les chauffeurs soient toujours titulaires de leur permis de conduire.

Au titre du code de la route


Il n’est pas impossible que les sanctions infligées au conducteur salarié puissent être mises à la charge financière de l’entreprise.

Le salarié, au volant de son véhicule engage sa propre responsabilité pénale en cas d’infraction et, par ailleurs, encourt des sanctions disciplinaires susceptibles de menacer son emploi.
Ce dernier doit respecter les dispositions du Code de la Route et comparaitra seul devant le Tribunal de Police ou correctionnel. En cas d’accident, de mise en danger d’autrui, d’homicides ou de blessures involontaires, l’auteur de l’infraction encourt 5 ans d’emprisonnement et 75.000 EUROS d’amende.

Si le chauffeur perd son permis, cela peut entrainer la rupture de son contrat de travail puisque le permis de conduire est un élément substantiel dudit contrat.

De plus, le moyen légal qui consiste en contrepartie d’une prime mensuelle, à faire en sorte que le salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles n’exonèrent en rien l’employeur de ses responsabilités.

L’organisation du travail et le risque routier

 

LE CHOIX D’UNE MÉTHODE D’ORGANISATION

Au delà de ces aspects réglementaires, une organisation du travail liée au risque routier peut se reposer utilement sur une méthode et pourra être incluse dans le dossier d’évaluation des risques ou faire partie du suivi de ce dernier :

1-IDENTIFIER LE RISQUE ROUTIER


Recenser les déplacements pour mission

Mesurer la sinistralité

Analyser l’organisation des déplacements

Analyser l’activité réelle de conduite

Évaluer les contraintes de temps

Analyser la gestion du parc

Analyser les besoins et les pratiques de communication

Analyser la gestion des compétences liées à l’utilisation d’un véhicule

 

2-CLASSER LES FACTEURS DE RISQUE ROUTIER

Organiser et classer par priorité les risques

3-METTRE EN OEUVRE UN PLAN D’ACTION

Améliorer le management des déplacements

Améliorer le management du parc véhicule

Améliorer le management des communications

Améliorer le management des compétences

J’ai l’habitude de dire que la gestion du risque professionnel consiste à passer d’une contrainte réglementaire à une stratégie d’entreprise.

Dans le cadre du risque routier, je peux ajouter d’une économie de coûts à une espérance d’enjeux  :

  • Enjeux de santé physique et mentale
  • Enjeux économiques directs et indirects
  • Enjeux de responsabilités pénale et civile
  • Enjeux médicaux
  • Enjeux de management

Et le salarié dans tout ça ?
 

La définition de la Santé par l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S) dit depuis plus de 50 ans que la Santé est un «état complet de bien être

physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité».

On pourra toujours indiquer les doses d’alcool à ne pas dépasser, dire que la drogue est interdite et bien entendu, il faut le dire et l’interdire,

MAIS :

Il y aura toujours des irrécupérables. ils sont responsables et pour cela il n’y a que la répression - c’est le travail des juges.
 

MAIS SURTOUT :

Il y aura toujours des salariés en souffrance - c’est le travail des médecins, en particulier du travail qui doivent être en première ligne pour aider les salariés et les employeurs.

Alors, et le salarié dans tout ça ?

L’ergonomie «à la française» consiste à bien évaluer l’écart qui existe entre le travail «prescrit» et le travail «réel» - entre ce que l’on demande au salarié pour réaliser une mission (enjeu économique) et ce que «cela lui demande» (performance personnelle) François Hubault - titulaire de la chaire d’ergonomie et de psychologie du travail à la Sorbonne-Paris 1. Le compromis opératoire mis en place par le salarié se situe entre ces deux pôles.
C’est ce qui fait que «parfois» un salarié se met en danger «volontairement» pour réaliser un travail alors qu’il n’est ni irresponsable ni malade!

Le facteur humain - sorte de salmigondis anglo-saxon - même si on peut concevoir d’en discuter intellectuellement d’une manière universitaire - n’a pas sa place dans l’organisation et le management de la Santé Sécurité au Travail au quotidien.

UN PEU D’HUMOUR POUR FINIR :
Il n’y a pas si longtemps que cela...

 

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ACACIA CONSEIL

Travailler autrement

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