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ACACIA CONSEIL

CONSEIL EN ORGANISATION ET MANAGEMENT D'ENTREPRISE EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

ACACIA CONSEIL

UN POUR TOUS, TOUS POUR LUI

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels , est «souvent» considéré par les employeurs, du fait de son rattachement au Code du travail, comme une contrainte réglementaire.

Ce handicap initial - Être dans le Code du Travail - né du simple fait qu’une directive européenne, s’impose à tous les pays membres de l’Union, a longtemps oblitéré l’intérêt de l’Évaluation des Risques comme une stratégie de management d’entreprise.

Pourtant, l’ Évaluation des Risques Professionnels peut et doit être considérée comme le socle de toute action de prévention dans une organisation employant des salariés.
 

À la différence des pays anglo-saxons, nous sommes - historiquement - dans un pays de droit écrit.

Ce qui n’est pas écrit, n’est pas interdit !

Il est donc écrit dans le Code du Travail que le Chef d’Entreprise doit procéder à l’ Évaluation des Risques Professionnels de ses salariés.

Contrainte réglementaire, certes, mais, à bien y regarder,

stratégie d’entreprise aussi !

En effet, faire des incantations en écrivant que le «zéro accident» est l’objectif à atteindre est un leurre !.
Être pragmatique, avoir conscience des risques, tant physiques que mentaux que peuvent courir les salariés, mettre en œuvre des actions de prévention, fera passer de l’état de contrainte réglementaire à l’ état de management de la Santé Sécurité au Travail pour le bien de tous - employeurs et employés.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels fait de la Santé au Travail l’affaire de tous et c’est pour cela que chacun dans l’organisation doit s’en sentir dépositaire :

UN POUR TOUS, TOUS POUR LUI

QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL SUR L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?

Article L4121-1

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger

la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L.4161-1 ;
2° des actions d’information et de formation ;
3° la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Article L4121-2

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° éviter les risques;
2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
3° combattre les risques à la source
4° adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone, le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé;
5° tenir compte de l'état d'évolution de la technique;
6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;
7° planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations de travail et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels que définis aux articles L.1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L.1142-2-1;
8° prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
9° donner les instructions appropriées aux travailleurs.

COMMENT DÉCRYPTER CES 9 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION ?

 

 

L’analyse de ces principes réglementaires conduit à observer qu’ils se décomposent en trois pôles :

  • Le 1er pôle est le 1er principe : «ÉVITER LES RISQUES». De nature stratégique, il indique que L’employeur ne doit pas faire courir de risques à ses salariés !.

Éviter le déplacement routier, l’utilisation de machines, de produits, etc. Plus facile à dire qu’ à faire !.

  • Le 2ème pôle est le 2ème principe : «ÉVALUER LES RISQUES QUI NE PEUVENT ÊTRE ÉVITÉS». De nature méthodologique, il indique que le législateur, dans sa grande sagesse, demande à l’employeur de choisir une méthode pour mettre en place une identification des risques, un classement de ces derniers et mettre en place des mesures de prévention.
  • Le 3ème pôle sont tous les principes suivants, du 3ème au 9ème. Ils ont vocation à aider l’employeur dans sa démarche. Ces 7 principes doivent être pris dans l’ordre, si il est impossible d'appliquer le 1er principe, depuis «combattre le risque à la source», jusqu’ à «donner des instructions appropriées aux travailleurs».

 

 

QUELQUES NOTIONS DE BASE DE L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
 

1. Identifier les dangers et les situations dangereuses en choisissant le mode d’action d’identification de ces dangers et de ces situations dangereuses par Unités de Travail, Unités géographique ou encore d’autonomie.

Dans chaque Unité de Travail, faire le point des postes de travail, puis des situations de travail.

Entreprise                              différentes Unités de              Ex : Unité de 

                                                         Travail                            Travail

                                                                                                Maintenance

 

2. Classer les ST (Situations de Travail) dangereuses en Risques.

Dans une même Unité de Travail, les situations de Travail peuvent être différentes. Il convient donc d'observer chaque situation de Travail.

Un Risque est la conjonction entre la probabilité de survenue d’un événement et les conséquences de cet événement.

Ces conséquences peuvent être humaines et/ou matérielles.

L’acceptabilité d’un risque dépend de l’importance de chacun des deux paramètres :

  • la probabilité de ce risque, qui tient compte de la fréquence de survenue et de sa durée.
  • la gravité de ses conséquences.

COMMENT GÉRER LE RISQUE ?

Gérer un risque, c’est repérer un évènement potentiellement dangereux, en déterminer ses causes et ses conséquences éventuelles et rechercher dans quelles conditions ce risque pourrait être transformé en accident. Si plusieurs risques sont identifiés, il est alors nécessaire de les hiérarchiser selon plusieurs paramètres comme le degré d’exposition au risque et sa gravité.

 

 

 

 

Exemple de Situations de Travail différentes et dangereuses

3. Mettre en place des mesures de prévention à partir de l’identification et de la classification des risques. Pour cela, se référer aux principes généraux de prévention afin de mettre en œuvre les mesures les plus adaptées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En synthèse :

Placer le salarié au cœur du dispositif de prévention.

Axer l’analyse des risques professionnels sur le travail réel.

Mettre en oeuvre une stratégie d’entreprise basée sur la Santé au Travail en partant du principe simple :

« si les salariés vont mal, l’entreprise va mal !. »

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ACACIA CONSEIL

Travailler autrement

 

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