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ACACIA CONSEIL

CONSEIL EN ORGANISATION ET MANAGEMENT D'ENTREPRISE EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

ACACIA CONSEIL

AUDITS DUER-RELATIONS DE TRAVAIL-MISE EN SURETÉ D'UNE ENTREPRISE

L’inobservation de prescriptions législatives et réglementaires en Hygiène et Sécurité du Travail ou les dommages corporels liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle peut engager la responsabilité pénale des employeurs (personnes physiques) et des entreprises (personnes morales), conformément au Code du travail et du Code Pénal.

 

Au plan civil, la jurisprudence de la cour de cassation indique :

« l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ».

Cette obligation de sécurité de résultat entraine des conséquences économiques importantes et parfois irrémédiables pour finances des entreprises.

 

La Santé Sécurité au Travail est un pôle incontournable de la vie d’une entreprise car il est au carrefour de la réglementation, de la santé et du management. ACACIA CONSEIL a développé une  méthodologie qui  associe l’Humain et l’Entreprise, la Santé et l’Économie, la Sécurité et le droit du travail, les Valeurs et le Profit et permet de transformer vos contraintes réglementaires en stratégie d’entreprise et de TRAVAILLER AUTREMENT  grâce à la mise en place d'une politique structurelle de Santé Sécurité au Travail.

 

Avant toute proposition d’intervention, une visite de l’entreprise est effectuée et un pré rapport est établit qui définit le cadre des interventions futures :

AUDIT POUR LE DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CADRE RÉGLEMENTAIRE DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est réalisé conformément au Code du Travail , en fonction des textes rédigés pour la partie législative :  

Quatrième partie - Santé Sécurité au Travail
Livre 1er – Principes Généraux
Titre II– Principes Généraux de Prévention
Chapitre 1er – Obligation de l’employeur
De la jurisprudence sur l’évaluation des Risques Professionnels et de la Santé Sécurité au Travail, en particulier sur le principe de la faute inexcusable.
Des recommandations du Ministère du travail, de la CARSAT, de l'INRS et des services de médecines du travail.

QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL SUR

L'ÉVALUATION

DES RISQUES PROFESSIONNELS ?

Article L4121-1

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger

la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L.4161-1 ;
2° des actions d’information et de formation ;
3° la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Article L4121-2

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° éviter les risques;
2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
3° combattre les risques à la source
4° adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone, le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé;
5° tenir compte de l'état d'évolution de la technique;
6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;
7° planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations de travail et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels que définis aux articles L.1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L.1142-2-1;
8° prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
9° donner les instructions appropriées aux travailleurs.

 

MÉTHODOLOGIE D'INTERVENTION D'ACACIA CONSEIL POUR UN AUDIT DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Suite à la visite d'entreprise et à la remise du pré-rapport, si le besoin de formalisation d'un DUER ou d'une reprise de ce dernier s'avère nécessaire, l'audit se déroule en trois temps :

1er temps :

Intervention sur le lieu de travail, dans les différentes Unités de Travail (UT). la durée d'intervention est fixé par le pré-rapport.

2ème temps :
La durée de rédaction du DUER est fixé par le pré-rapport mais la possibilité est laissée à l'auditeur de mutualiser les temps entre les deux étapes.
3ème temps :
Compte rendu auprès de la direction
Remise du dossier d’évaluation des risques sous présentation power point
Photos et films des situations de travail en version numérique
la durée de ce 3ème temps est fixé par le pré-rapport.

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est un document vivant. Il ne doit pas être rangé sur une armoire ou dans un tiroir. Il doit être lisible et accessible à tous les salariés et chaque salarié devrait avoir, dès son embauche, avec son contrat de travail et sa fiche de poste, l'annexe du DUER concernant son Unité de Travail et ses futures Situations de Travail et l'explication de cette annexe.

ACACIA CONSEIL remet à l'entreprise des documents exploitables qui ne sont pas de simples tableurs EXCEL lisibles - ou illisibles- seulement par les professionnels HSE.

DIAGNOSTIC DES RELATIONS DE TRAVAIL, EN LIEN AVEC LE DUER, POUR L'ÉVALUATION DES RISQUES D'ATTEINTES À LA SANTÉ MENTALE

Autant les employeurs sont maintenant et depuis longtemps bien informés de l'évaluation des risques physiques, autant ces derniers sont encore souvent désarmés face aux risques d'atteintes à la santé mentale de leurs collaborateurs.

Il est vrai que, si depuis la Directive Européenne de 1989 sur l'évaluation des risques professionnels, puis la Loi de 1991, le décret d'application de 2001 et la circulaire de 2002, toutes les informations concernant les mesures sur les risques physiques existent et s'il est assez facile de percevoir le danger d'une chute de hauteur ou d'une ambiance thermique, il est beaucoup plus compliqué d'attribuer des coefficients de gravité et de probabilité à une situation de travail pouvant porter atteinte à la santé mentale.

À cela s'ajoute parfois, le déni - pas de "ÇA" chez moi !.

J'ai eu à intervenir dans une entreprise ayant un énorme turn-over chez des cadres de haut niveau, pourtant très bien rémunérés.

Le dirigeant ne comprenait pas ces départs incessants ajoutant qu'il avait fait d'importants efforts pour la climatisation, la moquette, les ordinateurs et smart-phones dernier cri, la salle de repos, la cafétéria, etc, etc.

Il était inutile, à ce moment là de la discussion, de lui expliquer que de n'est pas l'âge de la photocopieuse, ni la peinture "tendance" des murs, ni même la salle de repos très "feng shui", qui crée de bonnes relations de travail et qui font le moral d'une équipe.

Il est vrai, pour autant, que jusqu'à ces dernières années, il n'y avait pas de méthodes fiables et que le seul recours été tardif, à savoir la mise en place de cellules d'écoutes psychologiques.

Il fallait donc attendre que les salariés soient vraiment malades pour intervenir.

Pourtant, les principes généraux de prévention obligent, en particulier le 7ème, à l'évaluation de ces relations de travail et indiquent, de fait le lien avec les risques d'atteintes à la santé mentale.

"Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations de travail et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels que définis aux articles L.1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L.1142-2-1;"

Toute la démarche du diagnostic des relations de travail n'est pas de chercher un ou des coupables, ni d'attendre d'avoir des atteintes à la santé mentale.

La démarche est basée sur :

MÉTHODOLOGIE D'INTERVENTION D'ACACIA CONSEIL POUR UN DIAGNOSTIC DES RELATIONS DE TRAVAIL, EN LIEN AVEC LE DUER, POUR L'ÉVALUATION DES RISQUES D'ATTEINTES À LA SANTÉ MENTALE

LA MÉTHODE D'ANALYSE

 

se centre sur l’analyse des conditions de réalisation du travail qui peuvent amener à des tensions dans les relations de travail ou pour les individus.

La démarche de diagnostic nécessite plusieurs facteurs :

L’engagement de la direction à mener la démarche.

L’existence préalable d’une culture de santé et de sécurité au travail dans l'entreprise.

Le respect des personnes et notamment la protection de leur parole lors des entretiens.

 

 

Mesurer l’écart entre ce que l’on demande à un salarié, et ce que cela lui demande pour réaliser la tâche demandée, est la base de tout ce qui devrait faire réfléchir aux problèmes des maladies liées au Stress, aux Risques Psycho-sociaux et aux Relations de Travail.

Dans le cadre de l’entreprise, la composante qui est «souvent» la moins managée, c’est le Travail ! Tout est prévu pour les finances, les résultats, le marketing, les collèges salariés (CE, CHSCT, IRP).

MAIS, croire que la réalité du travail de terrain sera conforme aux objectifs stratégiques amène souvent des tensions dans l’organisation.

Travailler sur les conditions du travail via une méthode qui part du principe que tous (chefs d’entreprises et salariés) y trouveront de l’intérêt, voilà l’ENJEU !.

 

 

LA MISE EN OEUVRE

Conduire un diagnostic des relations de travail dans une entreprise avec le modèle des « tensions régulations » et formuler les préconisations opérationnelles permettant aux parties concernées de restaurer une bonne qualité de relations de travail.

En amont d'une restauration des relations, et pour éviter d'en arriver à ce stade, tout l'intérêt d'un diagnostic est de comprendre OÙ et QUAND les relations de travail peuvent se détériorer.

Ce qui rejoint bien l'esprit et la lettre de la Loi, sur l'évaluation "À PRIORI" des risques.

 

La démarche méthodologique se déroule en quatre temps :

1er temps :

Analyse de la demande et Phase exploratoire.

Lors de cette phase, ACACIA CONSEIL prend connaissance de l’organisation générale de la demande et de l'entreprise ou de l'organisation. Les données récoltées permettent d’apprécier le contexte général de l’entreprise afin d’orienter la proposition d'actions à mener.

Cette proposition est présentée à la Direction et aux Institutions Représentatives du personnel qui s'engagent conjointement dans l'acceptation de la démarche.

2ème  temps :   

Recueil d'informations.

Une analyse quantitative et une analyse qualitative sont menées de front auprès des salariés. Le choix d’utiliser une méthode d’entretien par questionnaire ou de piloter des groupes référents par situation problème est fonction de la taille de l'entreprise.

Ces analyses permettent d’obtenir des données factuelles face aux problématiques soulevées par les salariés.

3ème  temps : 

Analyse des résultats et plans d'actions.

Cette phase est dédiée à l’analyse et à la synthèse des résultats. Celle-ci est réalisée en quatre phases :

  • Traitement et synthèse des données.
  • Mise en forme de ces données sous le modèle Contrainte Ressources Régulation (C2R) de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT).
  • Catégorisation des situations problèmes.
  • Proposition d’un plan d’actions

4ème temps :

Restitution du Diagnostic des Relations de Travail et plans d'actions

Le DIAGNOSTIC DES RELATIONS DE TRAVAIL est un document vivant. Il ne doit pas être rangé sur une armoire ou dans un tiroir. Il doit être lisible et accessible à tous les salariés et chaque salarié devrait avoir, dès son embauche, avec son contrat de travail et sa fiche de poste, l'annexe du diagnostic concernant son Unité de Travail et ses futures Situations de Travail et l'explication de cette annexe.

ACACIA CONSEIL remet à l'entreprise des documents exploitables qui ne sont pas de simples tableurs EXCEL lisibles - ou illisibles- seulement par les professionnels HSE.

PLAN D'ORGANISATION DE MISE EN SURETÉ D'UNE ENTREPRISE (POMSE)

 

La survenue d’un incident même mineur peut se répercuter avec plus ou moins d'intensité sur les autres plans de l’activité économique, ce qui se nomme «l’Effet Domino».

 

Inondations, tempêtes , grippe aviaire....autant d’aléas et de risques auxquels toute entreprise peut se retrouver confrontée. Classiquement, on parle de Risques Majeurs.

 

Mais il y a aussi les A.C.E.L (les Accidents Catastrophiques à Effet Limité).

L'accident ou la catastrophe qui ne concerne QUE l'entreprise.

Les coupures électriques imprévues, un feu d'entreprise, une intoxication alimentaire dans un EHPAD ou une crèche.

 

Il y a quelques années, avec le risque de grippe aviaire, l'État avait demandé de mettre en place des P.C.A (Plans de Continuation d'Activité). Plans qui concernaient exclusivement l'activité économique en prévoyant de remplacer les salariés absents...

 

La proposition de Plan d'organisation de Mise en Sureté d'une Entreprise (POMSE) dépasse largement ce cadre strictement économique.

 

Il s'agit "D'IMAGINER L'INIMAGINABLE" par la préparation à la sureté globale d’un établissement dans la gestion de crises.  Depuis l’ACEL  jusqu’aux évènements majeurs.

 

Ce plan s’adresse particulièrement à toutes les entreprises pour lesquelles il n’est pas toujours aisé de se conformer aux normes internationales de sécurité et à leur évolution, souvent par manque de ressources humaines internes spécialisées dans ce domaine.

 

MÉTHODOLOGIE DU PLAN D'ORGANISATION DE MISE EN SURETÉ D'UNE ENTREPRISE

Le plan se déroule en sept temps :

1er temps :

Diagnostic des risques (aléas et enjeux)

  • Recenser les situations qui pourraient être rencontrées et identifier pour chacune d’elles les enjeux potentiels

2ème temps :

Définitions des procédures d’alerte et d’information au sein du centre et l'entreprise.

  • Savoir comment sera reçu l’alerte, quand et comment relayer ou diffuser une alerte dans les différentes situations envisagées, en touchant toutes les personnes de l'entreprise.

3ème temps :

Recensement des moyens de l'entreprise

  • Connaître les capacités à faire face à une crise.

4ème temps :

Création d’une organisation de crise

  • Définir les tâches à entreprendre pour les situations envisagées, répartir les missions entre la direction et le personnel de l'entreprise, mise en place d’un poste de cellule arrière de décision.

5ème temps :

Réalisation d’outils pratiques

  • Création du document opérationnel.

6ème temps :

Réalisation du Document d’information sur les risques majeurs à destination des salariés.

  • Création du document d’information sur les risques, l’organisation de crise et les consignes de sécurité à destination des salariés.

7ème temps :

Pérennisation du projet dans le temps

  • Prévoir les procédures de mises à jour régulières du document, organiser les informations auprès des salariés, organiser des exercices, diffuser le P.O.M.S.E aux autorités publiques.

 

Le Plan d'Organisation de Mise en Sureté d'une Entreprise (P.OM.S.E) est un document vivant. Il ne doit pas être rangé sur une armoire ou dans un tiroir. Il doit être lisible et accessible à tous les salariés et chaque salarié devrait avoir, dès son embauche, avec son contrat de travail et sa fiche de poste, l'annexe du plan qui le concerne et l'explication de cette annexe.

ACACIA CONSEIL remet à l'entreprise des fiches réflexes utilisables par tout les personnels de l'entreprise, même si cela ne concerne pas sa mission initiale en cas de risques ACEL ou Majeur.

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