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18 ans après, où en est-on de l'évaluation des risques professionnels en France ?

Les données datent un peu sur le sujet, mais je suis certain que les chiffres n'ont pas beaucoup évolué depuis Une enquête de l'OPPBTP (Office Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) auprès d'entreprises du BTP donne les résultats de l'application de l'évaluation des risques professionnels, 15 ans après la parution de la Loi et de son décret d'application.

Cela semble confirmé par une autre étude plus récente portant sur le suivi du plan d'action du DUER. 25% des entreprises n'en ont pas !

Le premier constat est qu'il existe une totale déconnexion entre l'obligation réglementaire et la mise en place d'actions de prévention formalisées.

Si 82% des entreprises ont formalisé leur document unique, cela signifie que 18% n'ont toujours pas satisfait à une obligation légale rendue obligatoire depuis 15 ans!.

Parmi ces 82%, le facteur le plus souvent cité est l'obligation réglementaire (84%) et le facteur le moins cité est la volonté d'améliorer les conditions de travail et de diminuer les accidents (22%).

Sur ces 82%, seules une petite majorité a mis en place un plan d'action de prévention à court, moyen ou long terme.

Le motif invoqué serait que l'entreprise est parfaitement consciente des risques encourus par les salariés, mais que cela ne peut arriver que chez les autres.

Les plans d'actions portent sur les chutes de hauteur (42% des entreprises) le risque routier (10%) et les TMS - Troubles Musculo Squelettiques (6%).

Il n'y a rien sur les Risques Psycho Sociaux.

L'effectif d'une entreprise joue aussi sur l'application de la loi. Chez les entreprises de plus de 50 salariés, 98% ont réalisé le dossier d'évaluation contre 76% pour les entreprises de moins de 5 salariés.

Après tout, comme le disait le sociologue Gideon Kunda : "le travail est amusant et de toutes les façons, ce n'est pas du travail, c'est de l'art"

In Engineering Culture : Control and Commitment in a High-Tech Corporation, Temple University Press, Philadelphie, 2006 (1re éd. : 1992).

et l'art, c'est bien connu, n'a pas besoin de carcan réglementaire!

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