Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

ACACIA CONSEIL

CONSEIL EN ORGANISATION ET MANAGEMENT D'ENTREPRISE EN SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

ACACIA CONSEIL

NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI

Il semblerait que chez une très petite minorité de Chefs d'Entreprise, le simple respect de la vie humaine soit une notion encore difficile à assimiler. Quelques exemples, parmi d'autres, peu nombreux mais extrêmement choquants.

 

Mais, partant du principe que "Nul n'est censé ignorer la Loi" !

Alors, voyons, voyons :

Infractions de prévention

 

 

Crim., 7 janvier 2015, n° 12‐86.653, Bull. 13

Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour condamner pour mise en danger d'autrui l'employeur d'un salarié ayant eu un malaise, causé par l'inhalation d'hydrogène sulfuré et ayant entraîné un jour d'incapacité totale de travail, alors qu'il travaillait dans un local équipé d'une ventilation au débit insuffisant, énonce des motifs établissant l'exposition d'autrui à un risque de mort, de mutilation ou d'infirmité permanente, en relation directe et immédiate avec la violation, manifestement délibérée et non contestée, de dispositions du code du travail.

Infractions de dommages

Nous vivons, semble-t-il, une époque ou l'argent est Roi et ou, parfois, l'inacceptable est accepté. Certains, certes une infime minorité, placent leurs biens et leurs intérêts au dessus d'une vie humaine.

C'est bien le rôle de la Loi de tracer la frontière afin de déterminer quand la cupidité dépasse les bornes et lorsqu'elle devient criminelle.

Vous venez de lire cet article.

Que vous soyez d'accord ou non avec son contenu.  Qu'il vous ait apporté un éclairage nouveau sur le sujet traité ou non. Qu'il vous ait intéressé, plu, interrogé, ou agacé. En tout cas, qu'il ne vous ait pas laissé indifférent afin d'échanger nos points de vues.

Alors, pour cela,

 

Envoyez nous un courriel.

Ce sera un grand plaisir

de vous répondre

À très bientôt et merci.

 

ACACIA CONSEIL

Travailler autrement

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article